CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.    Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après les « Conditions ») sont applicables à tous les contrats conclus entre, d’une part, la société NEW BS dont le siège social est Avenue Montjoie 26 à 1180 Uccle, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0501.539.686, ci-après dénommée « le Vendeur » et, d’autre part, tout consommateur ayant procédé à un achat sur le site internet du Vendeur (https://www.magasin-sport.brussels/), dénommé ci-après « l’Acheteur ».

On entend par consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2°, du Code de droit économique).
Pour pouvoir effectuer un achat, tout consommateur doit avoir la qualité de coopérateur de Bellissimo.
Les présentes Conditions et le récapitulatif de la commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

2.    Objet

Les Conditions fixent les conditions applicables à tout achat effectué par un Acheteur par le biais du site https://www.magasin-sport.brussels/ (ci-après le « Site »).

Tout achat d’un produit sur le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des Conditions. Celles-ci prévaudront sur toute autre condition non expressément acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat effectué par l’Acheteur.

3.    Produits

Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le Site, au jour de la consultation par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
Si, malgré ses efforts, tout ou partie des produits sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

4.    Prix

Tous les prix ainsi que les autres frais mentionnés sur le Site sont indiqués TVA comprise.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et ne sont pas compris dans le prix des produits.

5.    Commandes

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions.
Tout Acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le Site, doit obligatoirement :

• avoir plus de 18 ans ;
• créer un compte client ou s’identifier ; 
• valider sa commande après l’avoir soigneusement vérifiée ;
• reconnaître avoir pris connaissance des présentes Conditions et les avoir acceptées ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d’acceptation de la commande de l’Acheteur par le Vendeur. La confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Acheteur au moment de sa commande en ligne ou au moment de la création de son compte client. La confirmation d’acceptation de la commande de l’Acheteur par le Vendeur contiendra le prix total de la commande et le détail des éléments le composant (prix unitaire hors TVA, ristournes, base d’imposition à la TVA, taux de TVA appliqué sur chaque base d’imposition, frais divers, …) ; une description détaillée de la commande passée par l’Acheteur ; le nom et l’adresse renseignés par l’Acheteur ; et le délai de livraison.

La vente en ligne des produits présentés sur le site du vendeur est réservée aux livraisons effectuées en Belgique.

Les modifications apportées par l’Acheteur ne seront valables qu’à la condition que le Vendeur les ait acceptées et confirmées par écrit.
Aucun envoi de produits ne sera effectué sans confirmation de la commande par le Vendeur.

6.    Droit de rétractation

L’Acheteur a le droit de notifier au Vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit (art. VI.47, § 1er, du Code de droit économique).
Endéans ce délai, l’Acheteur doit notifier son intention de renoncer en utilisant le modèle de formulaire de rétractation disponible en ligne sur le Site ou en envoyant par courrier électronique à l’adresse de contact du vendeur (uccle@bellissimosport.be) une déclaration exposant sa décision de se rétracter du contrat, et retourner, endéans les 14 jours calendrier à compter de la communication au Vendeur de sa décision de rétractation, à ses frais et à ses risques, le produit livré à l’adresse suivante : Bellissimo Sport - Magasin tennis-padel-Ski- Uccle, Chau. de Waterloo 825, 1180 Uccle.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés ni utilisés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original. Les produits incomplets, salis, endommagés ou utilisés ne seront pas repris.
Le Vendeur s’engage à rembourser l’Acheteur, à l’exception des frais d’envoi, au moment de la récupération par le Vendeur des produits retournés par l’Acheteur.
En vertu de l’article VI.53, al. 1er, 3° à 5°, du Code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

7.    Paiement et modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne sur le Site, au moyen des services de paiement suivants : Bancontact/Mistercash, Visa et MasterCard.
Le paiement en ligne permet à l’Acheteur de régler ses achats dans un environnement sécurisé. La commande de l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le service de paiement utilisé aura validé la transaction. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire opposé par l’institution financière de l’Acheteur.

En cas de retour ou d’activation du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Si une commande est réglée avec 1 ou plusieurs bons d’achat, le remboursement se fera prioritairement par ce même mode.

Vous pouvez toutefois contacter notre service client si vous souhaitez convenir d’un moyen différent. Une vérification de la demande sera alors effectuée préalablement à tout accord. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. 

8.    Livraisons

La livraison est effectuée d’une manière déterminée par le Vendeur. Les livraisons sont faites, par défaut, à l’adresse indiquée dans le compte client de l’Acheteur.
Les produits sont transportés aux risques du Vendeur, jusqu’à la livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur. A compter de ce moment, l’Acheteur en assume seul les risques.
Au cas où les produits seraient endommagés, l’Acheteur est obligé de refuser la livraison ou de ne l’accepter que moyennant l’émission d’une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble avec ce dernier. Toute réclamation doit être parvenue au Vendeur dans un délai de 5 jours suivant la date de livraison. La réclamation doit être exclusivement adressée par courrier ou par e-mail et être accompagnée d’une copie du document d’achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite telle que susvisée. Passé ce délai, aucune réclamation pour vices apparents ne sera plus prise en considération.

Les circonstances suivantes libèrent le Vendeur de ses obligations :

• Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur, rupture de stock connue du consommateur au moment de passation de sa commande, pénurie de main-d’œuvre indépendante de la volonté du Vendeur)
• Si les conditions de paiement ne sont pas respectées.

Les frais de livraison en magasin sont gratuits. Une fois votre commande validée et payée, la commande sera disponible dans le magasin choisi 24H ouvrées plus tard** (** durée moyenne constatée).

Vous serez averti de la disponibilité de votre commande en magasin par email, sms ou appel téléphonique.

Lors du retrait, il vous est demandé de vérifier le contenu de la commande avant de signer le bon de réception auprès du magasin.
Toute réclamation ultérieure d’un article manquant sans vérification préalable sera considérée comme nulle.

Les frais de livraison à domicile (uniquement en Belgique) s’élève à 6,90€ pour toute commande inférieure à 100 euros. Au-delà, les frais de livraison seront gratuites.

9.    Garantie

L’Acheteur qui constate la non-conformité d’un produit vendu dans les deux ans de la délivrance du produit doit en faire la notification auprès du Vendeur dans les deux mois du constat par lettre recommandée adressée au siège du vendeur (Avenue Montjoie 26, 1180 Uccle). Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par la garantie. Par ailleurs, une sensibilité accrue ou une réaction allergique aux produits livrés ne peut en elle-même être considérée comme un défaut des produits.
Les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil relatives aux vices cachés sont pleinement applicables. Les produits vendus sont garantis contre les vices cachés pendant une période d’un an à compter de leur livraison ou remise.
La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies : (1) le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente et (2) le produit est ou a été utilisé dans des conditions normales. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra notifier sa réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée adressée au siège du vendeur (Avenue Montjoie 26, 1180 Uccle) dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
Le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit être produite par l’Acheteur en cas d’appel à garantie.

10.    Responsabilités

Le Vendeur, dans le cadre de la vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage subi par l’Acheteur et résultant de l’utilisation d’Internet, tel que par exemple perte de données, virus, interruption ou rupture du service, ...
Les données reprises sur le site sont données de bonne foi.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations lui ayant été communiquées par l’Acheteur.

11.    Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci ou des fournisseurs, partenaires, ….
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

12.    Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles de l’Acheteur nécessaires au traitement d’un achat sont conservées par le Vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le Vendeur collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement d’un achat.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du Vendeur à sa clientèle.
Le Vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande. Pareille demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : uccle@bellissimosport.be.

13.    Litiges

Les cours et tribunaux du siège social du Vendeur, sont compétents en cas de litige entre le Vendeur et l’Acheteur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.
L’Acheteur peut, en cas de litige, s’adresser en tant que consommateur au Service de Médiation pour le consommateur (http://www.mediationconsommateur.be).
Les présentes Conditions et le contrat de vente sont soumis au droit belge.

14.    Nullité partielle

Si un ou plusieurs articles des présentes Conditions devai(en)t être invalidé(s) pour quelque cause que ce soit, cette circonstance n’aura pas pour effet de rendre le contrat nul, ni d’empêcher l’exécution des autres dispositions.
Au cas où l’article en cause affecterait la nature même des présentes Conditions, chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi un article valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, similaire à l’effet de l’article annulé.

Version mise à jour au 09/10/2023